Conditions générales
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation de l’application IPTV OLD SMART et de son site web. En utilisant le service, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté ces conditions.
1. Nature du service
IPTV OLD SMART est un lecteur et gestionnaire multimédia. L’application ne fournit, ne commercialise, ne retransmet ni n’héberge de chaînes TV, films, séries, guides EPG ou listes IPTV. L’utilisateur ajoute et gère ses propres sources.
2. Utilisation autorisée
L’application doit être utilisée uniquement avec des contenus pour lesquels l’utilisateur dispose des droits, licences ou autorisations nécessaires. Il est interdit d’enfreindre les droits d’auteur, de contourner des protections, d’accéder sans autorisation à des systèmes ou de distribuer des contenus illicites.
3. Compte et sécurité
Lorsqu’un compte est nécessaire, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler tout accès non autorisé. Il est responsable des activités effectuées depuis son compte, sauf disposition légale contraire.
4. Fonctions Premium et paiements
Les fonctions Premium, leurs prix, durée et conditions seront affichés avant l’achat. Si les achats sont gérés par Google Play, les conditions de la plateforme s’appliquent également. Renouvellements, annulations et remboursements suivent les règles affichées lors de l’achat et la loi applicable.
5. Disponibilité et modifications
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre temporairement certaines parties du service pour maintenance, sécurité, changements techniques ou causes indépendantes de notre volonté. Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente ni la compatibilité avec toutes les sources externes.
6. Sources et services tiers
Les listes, serveurs, métadonnées et contenus ajoutés par l’utilisateur dépendent de tiers. IPTV OLD SMART n’en contrôle ni la disponibilité, l’exactitude, la légalité, la qualité ni la continuité et n’est pas responsable des défaillances imputables à ces tiers.
7. Propriété intellectuelle
L’application, la marque, le design, le code et les contenus propres sont protégés par la loi. Ces conditions ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle, sauf un droit limité et révocable d’utiliser l’application conformément aux présentes conditions.
8. Suspension ou fermeture
Nous pouvons limiter ou suspendre un compte en cas d’indices raisonnables de fraude, abus, violation de ces conditions ou risque de sécurité. Le cas échéant, l’utilisateur peut demander un réexamen auprès du support.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des sources externes, interruptions réseau, configurations utilisateur, appareils incompatibles ou usages non autorisés du contenu. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.
10. Confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Contact
Pour toute question sur ces conditions : contacto@iptvoldsmart.com.
12. Droit applicable
Ces conditions sont interprétées selon la législation applicable à l’utilisateur et au responsable du service, dans le respect des droits impératifs des consommateurs.